C’est l’inspection du travail ! Et elle ne vient pas juste pour dire bonjour!
Nous constatons ces derniers jours chez nos clients une recrudescence des contrôles de l’inspection du travail et la question de l’obligation de vigilance des donneurs d’ordre est en cause.
Saviez-vous que vous êtes tenu à une obligation de vigilance, lorsque vous concluez un contrat de sous-traitance égal ou supérieur à 5 000 € ?
En clair, si votre prestataire ne respecte pas ses obligations sociales (non-paiement des cotisations, travail dissimulé, embauche de salariés sans réalisation de la DPAE…) vous pourriez être tenu co-responsable solidairement des dettes sociales de votre co-contractant.
Les conséquences peuvent être très lourdes.
😇 Quelques conseils pour vous protéger :
-Vérifier que votre prestataire est immatriculé (KBIS, RNE…)
-Solliciter une attestation de vigilance conforme tous les 6 mois
-Surveiller régulièrement la situation de vos sous-traitants
Anticiper vous permettra de ne pas subir le contrôle et … de boire le café avec l’inspecteur qui ne pourra que vous féliciter !
hashtag#EvidensAvocats, et si le droit social devenait un atout ?