….. Et nous avons obtenu gain de cause pour notre cliente !
Il y a quelques semaines je partageais une photo de Lamia Bayane au tribunal, prête à monter sur le ring pour assurer la défense de notre cliente une TPE Grenobloise.
Elle s’apprêtait à plaider un dossier dans le cadre d’une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de notre cliente devant le pôle social du Tribunal judiciaire de Grenoble.
Dans ce dossier, un salarié a été victime d’un accident sur un chantier (chute).
Le salarié tentait de faire la démonstration des conditions cumulatives permettant la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur :
La conscience du danger
Un manquement à l’obligation de sécurité
Une faute
La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur permet notamment au salarié d’obtenir une majoration de sa rente d’incapacité temporaire et la réparation intégrale de ses préjudices.
Pour la défense de notre cliente, nous avons mis en place une stratégie globale et approfondie :
*Mise en avant du document unique d’évaluation des risques
*Présentation des lieux de l’accident au moyen d’un constat d’huissier
Merci Jordane Cornevaux pour la qualité de votre travail
*Présentation de la politique générale de la société : remise des EPI, affichage etc…
*Attestation des salariés….
Notre démonstration a porté ses fruits : le salarié a été totalement débouté de ses demandes.
C’est une décision encourageante qui rappelle que la faute inexcusable ne saurait être reconnue de manière automatique et qu’elle nécessite une véritable démonstration juridique.
J’entends trop souvent de la part des employeurs que devant le Conseil de prud’homme ou le tribunal judicaire, c’est perdu d’avance !
Chez Evidens Avocats, on s’attache à démontrer qu’un dossier bien travaillé peut être un dossier gagné.
Un grand merci à notre cliente pour la confiance qu’elle nous a accordée.
Faire du droit social un atout. Évidens Avocats, l’expertise agile qui propulse vos stratégies.
