Une campagne nationale lancée par l’inspection du travail, ciblant le recours abusif aux contrats courts (CDD : saisonnier, contrat d’usage, surcroît temporaire…) a démarré en juin 2025.
Déjà, un de nos clients nous a appelés, inquiet, après avoir reçu un avis de contrôle.
Pourquoi de telles campagnes ?
Pour lutter contre l’enchaînement injustifié de contrats précaires et vérifier le respect du cadre légal (motif de recours, durée, délai de carence, etc.).
Les contrôles concernent en priorité :
– Les secteurs à fort turnover ou à saisonnalité ;
– Les emplois permanents occupés durablement sous contrats précaires ;
– Les entreprises ayant un volume élevé de contrats courts.
Pour les employeurs concernés, anticiper est essentiel :
– Vérifier la validité juridique des motifs de recours en fonction de l’activité de l’entreprise : surcroît temporaire d’activité ? Saisonnier ?
– Documenter précisément les besoins temporaires ;
– Former les équipes à la gestion sécurisée des contrats temporaires.
👉 Une régularisation en amont permet d’éviter des sanctions administratives ou pénales, et bien sûr les risques contentieux.
Si vous avez un doute sur vos pratiques ou souhaitez sécuriser vos processus, c’est le bon moment pour agir.
